Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la SA MakeMeNutsFR ci-après dénommée « Le Vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l’Acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs & Frais de livraison

Les prix figurants dans le catalogue sont les prix TTC - en euro - tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Facturation

La facturation est opérée par la SARL Tabiat Imex (20 , AV. DE LA COSTA, 3 ETG - N° 16, 98000 MONACO, PRINCIPAUTE DE MONACO). Numéro RCI : 16S07111

 Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Préciser son mode de paiement (CB, Paypal, ou transfert bancaire).

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

  •  Valider sa commande après l’avoir vérifiée

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

  • Confirmer sa commande et son règlement

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractations

Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en l'état : conditionnement propre, fermé ou sous vide.

 

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par les moyens décrits par le commerçant parmi : Carte bancaire & Chèque.

 

Paiement par carte bancaire :

Le moyen de paiement de la carte bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé SP+ fourni par la LCL Monaco qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'Acheteur sera débité à la commande.

 

Paiement par Paypal :

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal. 

Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne sont jamais communiquées au vendeur. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

Paiement par virement (également appelé transfert bancaire")

Un email sera envoyé comportant les coordonnées bancaires du Vendeur et un rappel du montant de la commande, avec un numéro unique de transaction à préciser à la banque lorsque le virement sera effectué. La commande sera préparée une fois le virement bancaire reçu.

 

Conditions de Livraison

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de Make Me Nuts FR dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le délai de livraison communiqué lors du passage de commande n’est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes (livraison offerte, promotions…). Il n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

 

Réclamation

  • Si la responsabilité du vendeur est engagée, l’acheteur sera destinataire d’un chèque de remboursement émis par le vendeur sur la base de la grille tarifaire des livraisons produite dans les présentes conditions générales de ventes. Nous ne prendrons pas en compte la variation des marchés pour le remboursement. 

  • Dans le cas ou la responsabilité du vendeur n’est pas engagée les frais de retour et de nouvel envoi de la marchandise commandée seront à la charge de l’acheteur.

  • Dans le cas d’une erreur de commande de l’acheteur, la marchandise ne sera ni reprise ni remboursée par le vendeur.

 

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Règlement des Litiges

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi monégasque. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défenseur ou appel en garantie.

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